▲ PROTOCOLE CRITIQUE Approfondissement : Modus Operandi Recours après fouille Templates de recours Contacts et alliés complets
URGENCE IMMÉDIATE
Fiches réflexes terrain · Clique sur ta situation 01 · Identifie ta situation
01 Contrôle routier Tu es arrêté sur la route. Les forces de l'ordre approchent du véhicule. ▾
1 Papiers obligatoires Permis de conduire, carte grise, assurance. Tu es légalement obligé de les fournir. Rien d'autre.
2 Inspection visuelle ≠ Fouille Ils peuvent regarder par les vitres (inspection visuelle). Ouvrir le coffre ou entrer dans le véhicule = fouille : refus possible sans OPJ. Je ne consens pas à la fouille de mon véhicule.
3 Ne jamais consentir volontairement Si tu consens volontairement à la fouille, elle devient légale même sans OPJ. Le silence ou le refus explicite te protège.
4 Garde le silence sur la destination Tu n'es pas obligé de déclarer ta destination, ta mission ou le contenu de ton véhicule. Identité uniquement. Je préfère ne pas répondre à cette question.
5 Documente discrètement Note l'heure, le lieu, le numéro de matricule. Si tu filmes, fais-le sans cacher que tu filmes.
02 Fouille de véhicule Les autorités veulent ouvrir le coffre ou inspecter l'intérieur. ▾
1 Exiger la présence d'un OPJ Une fouille de véhicule nécessite un Officier de Police Judiciaire. Un simple agent ou militaire ne peut pas l'ordonner seul. Je demande la présence d'un Officier de Police Judiciaire avant toute fouille.
2 Ne pas ouvrir de toi-même Si tu ouvres toi-même, c'est une fouille consentie. Attends qu'ils formalisent la demande. Ne facilite pas la procédure.
3 Exiger un procès-verbal Toute fouille doit faire l'objet d'un PV. Demande-le explicitement. Sans PV, la fouille est difficilement contestable. Je demande un procès-verbal écrit de cette fouille.
4 Inventaire du matériel Si du matériel est relevé ou photographié, exige un inventaire écrit précis de ce qui a été inspecté.
5 Ne pas s'opposer physiquement Une fois la procédure légale initiée (OPJ présent), ne t'oppose pas physiquement. L'opposition légale se fait par voie écrite après.
03 Saisie de matériel Le son, le groupe électrogène ou les camions sont en cours de confiscation. ▾
1 Ne pas s'opposer physiquement L'opposition physique aggrave la situation pénale. La bataille se gagne au tribunal, pas sur le terrain.
2 Filmer et documenter tout Chaque pièce saisie, chaque véhicule, chaque agent. Ces images servent de base à la contestation et à l'inventaire contradictoire.
3 Exiger un inventaire écrit précis La saisie doit être listée pièce par pièce. Un inventaire vague ("matériel de sonorisation") complique la restitution. Insiste sur la précision. Je demande un inventaire précis et exhaustif de chaque pièce saisie.
4 Contacter le FSJS immédiatement Le Fonds de Soutien Juridique des Sons intervient dès la saisie. 90% de taux de restitution avec accompagnement. Ne pas attendre.
5 Garder tous les documents Récépissé de saisie, PV, inventaire. Tout photographier. Ces pièces sont indispensables pour la procédure de restitution.
04 Garde à vue Un membre du collectif est interpellé et emmené. ▾
1 Exercer le droit au silence immédiatement Dès la notification des droits. Le silence ne peut pas être utilisé contre toi. C'est ton droit le plus puissant. Je souhaite exercer mon droit au silence. Je ne répondrai à aucune question.
2 Décliner son identité uniquement Nom, prénom, date et lieu de naissance. Obligatoire. Adresse : possible de refuser selon les cas. Tout le reste : silence.
3 Demander un avocat immédiatement Dès la première heure. Si pas d'avocat choisi, un commis d'office est convoqué. Ce droit s'applique même si tu es présenté comme simple témoin. Je demande à être assisté d'un avocat dès maintenant.
4 Refuser de donner le code PIN En GAV classique, tu peux refuser. Seule une réquisition judiciaire spécifique (en matière de terrorisme ou criminalité organisée) peut l'exiger. Dans le doute, silence. Je refuse de communiquer mon code PIN.
5 Signaler depuis l'extérieur Un membre libre contacte le FSJS, l'avocat de la structure, et note l'heure d'interpellation. La GAV dure max 24h (prolongeable 24h supplémentaires sur autorisation).
05 Besoin d'un avocat Conseil juridique immédiat nécessaire. ▾
1 Permanence pénale · 24h/24 Chaque barreau a une permanence pénale. À Paris : 01 44 32 48 00. Pour les autres départements : chercher sur cnb.avocat.fr.
2 FSJS · Matériel saisi Le FSJS dispose de références d'avocats spécialisés sound system. Contacte-les avant de choisir un avocat au hasard. Leur réseau a de l'expérience sur ces dossiers.
3 LDH · Violences policières La Ligue des Droits de l'Homme peut orienter et agir collectivement sur les violences lors de rassemblements. Elle ne fournit pas d'avocat mais peut constituer partie civile.
4 Ne pas parler avant l'avocat Même si les enquêteurs semblent sympas. Même si tu penses avoir rien à cacher. L'avocat arrivé, tu parles. Avant, silence. Je ne ferai aucune déclaration avant d'avoir consulté un avocat.
5 Préparer le dossier dès maintenant Dates, heures, lieux, noms des agents si connus, photos, vidéos, témoins. Plus c'est documenté tôt, plus l'avocat peut travailler efficacement.
FSJS · Saisie matériel contact@fsjs.fr Barreau Paris · Permanence 01 44 32 48 00 Flagrant Déni · Violences flagrant-deni.fr Signalement IGGN Formulaire officiel
Tous les contacts et alliés 02 · Protocole réflexe universel
1 Déconnecte Mode avion ou extinction totale. Aucune communication avec le téléphone allumé. Objectif : empêcher toute extraction de données
2 Silence Identité uniquement si demandée. Le silence ne peut pas être retenu contre toi. "Je n'ai rien à déclarer pour le moment."
3 Documente Si safe : heure, lieu, matricules, photos discrètes. Ne filme pas les visages. La preuve se construit maintenant
4 Active le réseau Un membre libre contacte FSJS et/ou l'avocat dès la première info. Ne pas attendre pour activer
03 · Contacts d'urgence
04 · Approfondir