⊡ OUTIL OPÉRATIONNEL

TimeSeal

Générateur de manifeste de saisie horodaté et vérifiable

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⊡ CE QUE C'EST

TimeSeal génère un manifeste de saisie horodaté au format PDF, utilisable comme pièce dans un recours juridique. Il documente chaque bien confisqué avec ses caractéristiques, l'identité des agents et les circonstances de la saisie.

◎ UTILITÉ

▸Constituer une preuve opposable en cas de litige sur la restitution
▸Alimenter un dépôt de plainte ou un recours devant le tribunal administratif
▸Archiver les numéros de série pour prouver la propriété
▸Calculer automatiquement une estimation de valeur pour le préjudice

▸ COMMENT L'UTILISER

01Renseigne la date, heure et lieu de la saisie immédiatement après les faits
02Coche les types de biens saisis et décris chaque élément avec marque/modèle/série
03Note les agents intervenants (matricule, grade) si tu as pu les relever
04Ajoute témoins et photos si disponibles
05Clique GÉNÉRER LE MANIFESTE PDF : le fichier reste sur ta machine

⚿

OPSEC

Zéro donnée transmise. Génération 100% côté client via jsPDF. Le PDF n'est jamais uploadé. Stocke-le chiffré ou hors ligne.

01 Informations sur la saisie

Date de la saisie *

Heure approximative *

Lieu (Commune) *

Département *

02 Description de la saisie

Description détaillée des biens *

Nombre d'agents présents

Identités / matricules connus

03 Contexte (optionnel)

Motif / contexte invoqué par les forces de l'ordre

Y a-t-il eu des violences ou dégradations ?

Non Oui Non déterminé

Précisions sur les violences / dégradations

04 Preuves et compléments (optionnel)

Notes et observations

Photos / pièces jointes

⊕ Sélectionner des photos JPG, PNG, WEBP - stockées localement, non envoyées

Usage : Ce document est un outil de documentation personnelle. Il ne remplace pas un constat d'huissier ou un dépôt de plainte officiel. Conservez-le avec vos preuves en vue d'un recours juridique.