Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site SoundSystemHardening (soundsystemhardening.fr) est édité
par un collectif informel de personnes physiques, à titre non professionnel et non lucratif.
Le collectif n'est ni une association déclarée, ni une société, ni une structure commerciale.
Il ne perçoit aucun revenu, ne vend aucun produit ni service, et ne diffuse aucune publicité.
Le site relève de la liberté d'expression et d'information, garanties par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Son contenu est licite : il informe le public de ses droits et de bonnes pratiques légales, sans produire ni héberger aucun contenu illégal.
Le site étant édité par des personnes physiques à titre non professionnel, la loi française leur reconnaît expressément le droit de ne pas rendre publique leur identité (article 6-III-2 de la LCEN), dès lors que les éléments d'identification sont communiqués à l'hébergeur. C'est cette faculté, parfaitement légale, qui est ici exercée afin de préserver la sérénité et la sécurité des personnes contribuant bénévolement au projet.
Tout échange avec l'éditeur peut se faire par les canaux indiqués sur la page Contact & Signalement, y compris par messagerie chiffrée (Signal) ou courriel chiffré (clé PGP publique disponible sur le site).
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée collectivement par les membres du collectif éditeur. Comme indiqué ci-dessus, le projet bénéficie du régime de l'éditeur non professionnel : l'identité du directeur de la publication n'est pas rendue publique, les éléments d'identification étant communiqués à l'hébergeur conformément à la loi.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur physique situé en Suisse, relevant de la juridiction suisse et soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), parmi les plus protectrices d'Europe. Aucune dépendance à un opérateur cloud étranger n'est en place.
Le déploiement s'effectue via une infrastructure auto-gérée et open source, sans dépendance à un opérateur cloud commercial. Les détails techniques figurent sur la page À propos & Transparence.
4. Nature et objet du site
SoundSystemHardening est une plateforme collective, libre et gratuite, qui centralise des informations relatives aux droits des personnes, à la sécurité numérique (OpSec) et aux stratégies juridiques dans le contexte du mouvement free party. Le contenu vise à informer les visiteurs de leurs droits et des moyens légaux de les protéger.
La consultation, la lecture ou l'utilisation de ce site, de ses ressources ou de ses outils ne confère à aucun visiteur la qualité d'organisateur d'un quelconque rassemblement, événement ou manifestation, et ne saurait être interprétée comme une telle qualité. Sauf preuve contraire dûment établie par les voies de droit, un visiteur est et demeure un simple lecteur d'un contenu informatif. La simple consultation d'une page ne caractérise ni une intention, ni une participation, ni une organisation, ni une complicité d'aucune sorte.
Le contenu ne constitue ni un conseil juridique individualisé, ni une incitation à commettre une infraction. Chaque visiteur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et du respect des lois applicables dans sa juridiction.
5. Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations diffusées sont fournies en l'état, à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité permanente. Le droit évolue : une information exacte à sa date de publication peut ne plus l'être ultérieurement. L'éditeur s'efforce de vérifier et de sourcer le contenu, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou de l'interprétation faite des informations par les visiteurs.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des informations et outils mis à disposition. Le site peut renvoyer vers des ressources externes : leur contenu relève de la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
6. Données personnelles et confidentialité
Le site est entièrement statique. En navigation, aucune donnée personnelle n'est collectée, traitée ni stockée : aucun cookie, aucun traceur, aucun outil d'analyse d'audience, aucune empreinte de navigateur (fingerprinting), aucune géolocalisation, aucun log serveur nominatif. Aucune information ne permet d'identifier directement ou indirectement un visiteur.
Le site n'étant soumis à aucune obligation de consentement faute de traitement, aucune bannière de cookies n'est nécessaire. Les seuls échanges de données interviennent si un visiteur choisit volontairement d'utiliser un formulaire de contact ou de signalement ; les garanties applicables dans ce cas sont détaillées sur la page Sécurité & Confidentialité.
7. Recommandations de sécurité aux visiteurs
Bien que le site ne collecte aucune donnée, la consultation de tout site web laisse des traces au niveau du fournisseur d'accès à Internet et des intermédiaires réseau. Par précaution, et pour préserver leur vie privée, il est recommandé aux visiteurs de :
Un réseau privé virtuel de confiance chiffre le trafic et masque l'adresse IP réelle vis-à-vis du fournisseur d'accès.
Le navigateur Tor offre une protection supérieure en anonymisant l'origine de la connexion via plusieurs relais successifs. Solution recommandée pour les besoins de confidentialité les plus élevés.
Pour aller plus loin, des outils et systèmes orientés vie privée (dont Tails OS) sont référencés sur les pages OpSec Tools et Index outils.
8. Propriété intellectuelle et licence
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus rédactionnels du site est mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Chacun est libre de reproduire, diffuser et adapter ces contenus, à condition d'en créditer la source et de partager les œuvres dérivées sous la même licence.
Le code source du site est public et auditable sur le dépôt GitHub du projet. Les marques, logos et contenus tiers cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le site étant hébergé en Suisse, le droit suisse s'applique pour ce qui relève de l'hébergement et de la protection des données. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions compétentes, après recherche d'une solution amiable.