⛨ OUTIL TERRAIN

Compliance-Shield

Dossier de sécurité automatisé — preuve de bonne foi pénalement opposable

⚿ Tout le traitement s'exécute localement dans ton navigateur. Coordonnées, photos et données d'événement ne sont jamais envoyées à un serveur. Le brouillon est sauvegardé automatiquement en local.

⛨ CE QUE C'EST

Compliance-Shield génère un dossier de sécurité professionnel documentant les mesures de prévention et de protection effectives sur ton site. Ce PDF est conçu pour être remis aux autorités en cas d'intervention. Il ne demande pas une autorisation — il documente ce qui est en place.

La logique est simple : le chef d'infraction mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1 CP) suppose une violation manifeste et délibérée d'une obligation de sécurité. Un dossier technique béton conteste factuellement cet argument.

⊙ WORKFLOW

01Remplis les sections : seules commune, département, date et effectif sont obligatoires. Documente ce qui existe réellement.
02Importe ton rapport SoundCheck (.md exporté depuis l'outil) pour la section acoustique.
03Ajoute les photos avant/après (EXIF/GPS automatiquement supprimés).
04Génère le PDF. Imprime-le en plusieurs exemplaires. Remets-le à l'OPJ avec la page de remise signée.

⊘ CONFIDENTIALITÉ

Le champ GPS est optionnel et peut être masqué dans le PDF. Les photos sont ré-encodées via canvas : toutes les métadonnées EXIF (dont les coordonnées GPS) sont détruites avant de s'afficher ou d'être intégrées au document.

L'export JSON permet de sauvegarder et de transférer le dossier complet (avec photos) entre appareils.

Limite légale : ce dossier est un outil de documentation. Il ne supprime pas l'infraction déclarative (R211-27 CSI) ni le risque de saisie conservatoire (L211-15 CSI). Il arme les recours ultérieurs et conteste l'argument de mise en danger.

COMPLÉTUDE DU DOSSIER 0/9 volets documentés

00 Phase de l'événement

Sélectionne la phase pour adapter les sections affichées.

AVANT — dossier préventif APRÈS — bilan de sortie (inclut état des lieux de restitution)

01 Fiche événement

Nom ou intitulé de l'événement

Effectif attendu (personnes) *

Commune *

Département *

Date de début *

Date de fin prévue

Heure de début

Fin prévue (heure)

Lieu-dit / référence cadastrale

Coordonnées GPS (optionnel)

Option masquage disponible avant export.

Surface utilisée

Nature du terrain

Description des accès au site

02 Statut d'occupation du terrain

Documentée, l'occupation légitime neutralise l'art. 226-4 CP (violation de domicile).

Accord écrit du propriétaire Accord verbal du propriétaire Espace public / domaine public Démarches d'identification du propriétaire engagées Non renseigné

03 Information des autorités et riverains

Déclaration préalable en préfecture (art. L211-5 CSI)

Sans objet (effectif sous le seuil) Déclaration déposée Dossier transmis, en cours

Interlocuteurs contactés ou informés

Mairie Gendarmerie / Police locale SDIS (pompiers) Riverains / habitations proches

Détail des échanges (dates, interlocuteurs, réponses obtenues)

04 Prévention incendie et risques électriques

Nombre d'extincteurs

Types d'extincteurs

Emplacements des extincteurs

Point d'eau ou ressource incendie accessible

Feux ouverts interdits sur site Zone fumeur délimitée Abords dégagés (végétation sèche)

Groupes électrogènes

05 Accès des secours et évacuation

C'est le point central de l'argument SDIS. Une voie dégagée + un point de rencontre = l'argument "mise en danger" tombe.

Voie d'accès maintenue libre en permanence (largeur ≥ 3 m) Itinéraire accès secours balisé depuis la voie publique

Point de rencontre secours (GPS ou description)

Point de rassemblement évacuation

Itinéraire d'accès depuis la route principale (description ou carnet)

Référent secours joignable sur site (rôle + moyen de contact)

06 Dispositif sanitaire et réduction des risques

Personnes formées aux premiers secours sur site

Formation(s) détenue(s)

Poste de premiers soins identifié et signalé Trousses de premiers secours disponibles Eau potable en accès libre et gratuit Protections auditives disponibles Espace chill-out aménagé Numéros urgences affichés (15 / 18 / 112)

Association de réduction des risques présente

07 Maîtrise de l'impact acoustique

Importe ton rapport SoundCheck pour générer la section acoustique automatiquement, ou renseigne les champs manuellement.

↳ Import rapport SoundCheck (.md)

↑ Charger fichier .md ou coller :

Distance première habitation (si pas de rapport SoundCheck)

Orientation du stack / façade principale

Engagements de modération (horaires, niveaux, mesures baffle wall)

08 Gestion environnementale du site

Sanitaires / toilettes

Sacs poubelle distribués à l'entrée Points de collecte et tri installés Engagement de remise en état + évacuation totale des déchets

09 État des lieux d'entrée (photos avant installation)

Documente l'état initial du terrain avant l'arrivée du matériel. Ces photos sont les preuves les plus fortes contre toute accusation de dégradation. EXIF / GPS supprimés automatiquement.

⊕ Ajouter des photos (état initial du terrain) Jusqu'à 12 photos · JPG, PNG, WEBP · EXIF / GPS supprimés

10 Organisation interne et gestion du site

Référents et rôles (sécurité, son, entrée, secours...)

Briefing sécurité réalisé avant ouverture du site

Procédure en cas d'incident

Gestion du stationnement et des flux véhicules

11 Bilan et restitution du site

Section active en phase "Après". Documente la sortie propre : contre-propagande médiatique et politique la plus efficace.

Heure de fin effective de la diffusion sonore

Durée du démontage

Intégralité des déchets collectés et évacués Site restitué nettoyé (photos en annexe B)

État des lieux de sortie (description)

Récapitulatif d'incidents ou observations

Photos état des lieux de sortie (après démontage et nettoyage)

⊕ Ajouter des photos (terrain nettoyé, prêt à rendre) Jusqu'à 12 photos · EXIF / GPS supprimés

⊙ Options du document généré

Inclure la page de remise (signatures, identification de l'agent) Inclure l'annexe juridique (références légales) Masquer les coordonnées GPS dans le PDF

Usage : Ce dossier est un outil de documentation personnelle. Il ne se substitue à aucune obligation légale et ne constitue pas un conseil juridique. Il ne supprime pas le risque de saisie conservatoire prévu par l'art. L211-15 CSI mais constitue une pièce pour tout recours ultérieur (référé L521-2 CJA, recours indemnitaire). Conservez-le avec l'ensemble de vos preuves.